De l’identification à la réparation du préjudice écologique : quelles réalités ?

Direction scientifique

- Nathalie HERVÉ-FOURNEREAU, Directrice de recherche, IODE (CNRS-UMR 6262), Université de Rennes
- Isabelle MICHALLET, Professeure, IODE (CNRS-UMR 6262), Université de Rennes
- Sandrine ROUSSEAU, Magistrate en détachement à l’ENM, Coordonnatrice régionale de formation pour les cours d’appel de Rennes et d’Angers

Présentation

L’intitulé du colloque De l’identification à la réparation du préjudice écologique : quelles réalités ? exprime les défis majeures de la mise en oeuvre du régime juridique singulier issu de la loi 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
L’introduction dans le Code civil français d’un chapitre dédié à la réparation du préjudice écologique parmi les régimes de responsabilité extracontractuelle constitue un changement de paradigme majeur, qualifié par la doctrine de "révolution" du droit substantiel et processuel de la responsabilité civile.
Cette révolution juridique franchit les frontières du droit civil avec l’interprétation audacieuse du juge administratif dans l’affaire dite du siècle en 2021 admettant l’existence d’un préjudice écologique dans son appréciation de la responsabilité administrative.
L’objectif du colloque visera justement à questionner l’effectivité de ce régime ; si le versant contentieux est particulièrement éclairant sur les potentialités mais aussi les difficultés rencontrées, il apparaît indispensable d’appréhender tout le cycle normatif depuis l’identification à la réparation et d’apprécier comment les différents acteurs se sont saisis et appropriés ces nouveaux leviers d’action.

Programme

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> Télécharger le document de recension sur les "Ressources juridiques sur le préjudice écologique".

Informations pratiques

Inscriptions : avant le 24 octobre 2025 :
- Pour les avocats, auprès de l’EDAGO : https://www.edago.fr/fiche-formation/?id_evenement=25794
- Pour les magistrats, auprès de l’ENM : [email protected]
- Pour les étudiants, chercheurs, universitaires et autres membres du public, sur : https://preco.sciencesconf.org/
Le buffet du midi n’est pas inclus dans l’inscription.

Contacts : Elisabeth Huard et Catherine Quemener
Mail : [email protected]
Tél. : 02 23 23 30 33

Source : OpenAgenda